Bateaux de plaisance : du nouveau concernant la carte de circulation

Vous venez d’acquérir un bateau de plaisance pour naviguer dans les eaux intérieures (rivières, lacs, canaux). Depuis le 5 août 2019, la carte de circulation ainsi que le certificat international de bateau de plaisance de navigation intérieure vous sont transmis électroniquement. C’est ce que précise un arrêté paru au Journal officiel du 11 août 2019.

Source: Service Public

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