Bac et brevet : les résultats bientôt en ligne

Baccalauréat général, technologique et professionnel et diplôme national du brevet : pour les sessions 2019, les résultats sont consultables gratuitement à partir du vendredi 5 (pour le bac) et du lundi 8 juillet 2019 (pour le brevet) en vous connectant sur le site internet de votre académie. Ils sont affichés également dans les centres de délibération à l’adresse indiquée sur votre convocation.

Source: Service Public

Maison en indivision : une vente possible dans quels cas ?

Certains projets d’aménagements urbains peuvent être bloqués en raison du refus des propriétaires d’une maison en indivision en très mauvais état de la vendre. C’est le cas notamment lorsque des successions sont très longues à se régler. Dans ce contexte, une sénatrice interroge le ministère de la Justice sur une éventuelle évolution des règles de vente des biens détenus en indivision.

Source: Service Public

Congé de paternité allongé en cas d'hospitalisation de votre enfant à la naissance

En cas d’hospitalisation immédiate d’un enfant juste après l’accouchement, la durée du congé de paternité et d’accueil de l’enfant est allongée au maximum de 30 jours consécutifs en plus des 11 jours de congé paternité déjà existant (18 jours en cas de naissances multiples) et des 3 jours accordés à la naissance. Un décret a en effet été publié en ce sens au Journal officiel du 25 juin 2019.

Source: Service Public

Vacances : toute l'information administrative utile pour passer un bon été

Opération tranquillité vacances, radars sur les routes, conduite à l’étranger, liste noire des compagnies aériennes, douanes, prévention noyade, numéro d’urgence en mer, feux de forêts… Avec l’arrivée de la saison estivale, retrouvez en ligne sur Service-public.fr toute l’information administrative utile pour passer un bon été.

Source: Service Public

Quelles obligations de sécurité pour les associations sportives ?

Une association sportive a une « obligation de sécurité de moyen » à l’égard de ses membres. Cette obligation consiste à mettre tous les moyens en œuvre pour arriver à un résultat (la sécurité) sans pour autant garantir ce résultat. La Cour de cassation rappelle cette règle dans un arrêt du 9 mai 2019.

Source: Service Public