Restitution de permis contre éthylotest antidémarrage : expérimentation dans trois départements

Les départements de la Drôme (26), de la Marne (51) et du Nord (59) lancent, à partir du 1er décembre 2016, une expérimentation permettant aux préfets de délivrer, à la suite d’une suspension (ou annulation) de permis pour cause d’alcoolémie, un permis de conduire d’une durée de validité limitée à condition notamment que le véhicule soit équipé d’un éthylotest antidémarrage (EAD). Un arrêté a été publié en ce sens au Journal officiel du 22 novembre 2016.

Source: Service Public

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