Scrutin TPE : les nouvelles dates

Les dates des élections concernant les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et ceux employés à domicile vont se dérouler en métropole du 30 décembre  2016 au 13 janvier 2017. C’est ce que précise un décret publié au Journal officiel du samedi 26 novembre 2016. Ces élections étaient initialement fixées du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Source: Service Public