Scrutin TPE : vers un nouveau calendrier

Attention : après la volonté d’un syndicat de se pourvoir en cassation contre une décision de justice, le ministère du Travail a indiqué, dans un communiqué du 10 novembre 2016, que cela « aura nécessairement des conséquences sur le calendrier » des élections professionnelles dans les TPE. Les dates de ces élections concernant les salariés des entreprises de moins de 11 salariés et ceux employés à domicile étaient initialement fixées du 28 novembre au 12 décembre 2016.

Source: Service Public

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