SNCF-RATP : création d'un code de déontologie des agents des services internes de sécurité

Les agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la RATP bénéficient désormais d’un code de déontologie. Ce code, créé par décret publié au Journal officiel du 6 novembre 2016, définit un ensemble de droits et de devoirs auquel sont soumis les agents dans l’exercice de leurs missions.

Source: Service Public